9 h. ago Les notaires achètent un bien en viager à une retraitée malade qui meurt 28 jours plus tard : le parquet requiert des peines de prison

Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d’abus et stratégie patrimoniale, la justice s’interroge.

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11 h. ago "J’avais besoin d’argent" Ils se faisaient passer pour des plombiers ou des policiers : trois hommes condamnés pour avoir volé des femmes âgées

Déguisés en plombiers ou en policiers, ils ciblaient des femmes âgées pour les voler chez elles. Jugés à Grasse, trois hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six ans de prison pour une série de vols par...

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3 d. ago A Lille, aux procès de passeurs, le récit d’une organisation structurée qui a mené à un naufrage fatal dans la Manche

En 2022, quatre personnes sont mortes dans une tentative de rejoindre le Royaume-Uni, et quatre autres sont portées disparues. Des peines de prison de six à huit ans ont été requises contre neuf prévenus.

Science

3 d. ago Au procès de neuf hommes accusés d’être des passeurs, le récit d’une organisation structurée qui a mené à un naufrage fatal dans la Manche

En 2022, quatre personnes sont mortes dans une tentative de rejoindre le Royaume-Uni, et quatre autres sont portées disparues. Des peines de prison de six à huit ans ont été requises contre les prévenus.

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2 w. ago Au procès Ubisoft, les justifications maladroites des anciens cadres accusés de harcèlement : « Les temps ne sont plus les mêmes »

Des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis ont été requises, jeudi 5 juin, contre les trois anciens hauts cadres d’Ubisoft accusés de harcèlement sexuel ou moral. Le tribunal rendra sa décision le 2 juillet.

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2 w. ago Peines minimales : en réponse à Gérald Darmanin, le procureur général Rémy Heitz suggère de « laisser les juges faire leur travail »

Alors que les célébrations de la victoire du PSG, samedi soir, ont été assombries par de nombreux incidents, le ministre de la justice a proposé de supprimer les aménagements de peine obligatoires et le sursis, et de mettre en place des peines minimales de prison ferme.

Society

2 w. ago Violences lors du sacre du PSG en Ligue des Champions : des peines jusqu’à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris

Violences lors du sacre du PSG en Ligue des Champions : des peines jusqu’à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris  L'Indépendant

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2 w. ago Violences après la victoire du PSG : des peines allant jusqu'à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris

Violences après la victoire du PSG : des peines allant jusqu'à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris  francebleu.fr

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2 w. ago Violences en marge du titre du PSG : François Bayrou plaide pour des « peines minimales » de prison, face à « l’exaspération » des Français

Interpellé à l’Assemblée, le premier ministre a apporté son soutien à la proposition faite, plus tôt, par le ministre de la justice. Gérald Darmanin souhaite instaurer une peine minimale de prison ferme pour toute agression contre un représentant de l’Etat.

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2 w. ago Violences en marge de la victoire du PSG : trois condamnations à Paris et 62 personnes présentées à la justice

Trois hommes, âgés de 20 à 22 ans, se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes pour violences contre des policiers ou des gendarmes lors des célébrations.

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2 w. ago Gérald Darmanin veut supprimer le sursis pour toute agression envers un représentant de l’Etat, après les violences liées au titre du PSG

Le ministre de la justice souhaite instaurer une peine minimale de prison ferme pour toute agression contre un représentant de l’Etat. La suppression de la peine de prison avec sursis fait partie des objectifs du ministre pour « répondre aux grands maux de la justice dans le pays », avait-il affirmé en mai.

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4 w. ago Dieselgate : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Cette affaire, l’un des plus gros scandales de l’histoire industrielle allemande, a entaché la réputation du premier constructeur automobile européen. Volkswagen a admis avoir trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour masquer le niveau réel de leurs émissions les plus toxiques.

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